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Publié : 13 février 2014

REGLEMENT RELATIF A L’ACCUEIL DES ELEVES AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE

Le restaurant scolaire assure le déjeuner des élèves du collège les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

MODALITES D’INSCRIPTION

La demande d’inscription est faite par le responsable légal de l’enfant sur l’imprimé remis en mai/juin. Le choix définitif pour l’année scolaire s’effectue la première semaine de la rentrée scolaire quand les familles sont en possession de l’emploi du temps définitif de leur enfant. Les élèves peuvent s’inscrire au « forfait » ou au « ticket ».
Cependant, sur demande écrite du responsable légal, l’inscription à la demi-pension pourra être effectuée, annulée ou modifiée en fin de trimestre pour le(s) trimestre(s) suivant(s).
Pour des raisons exceptionnelles et justifiées, il est possible d’accueillir des élèves de façon ponctuelle. Les familles doivent en faire la demande par écrit sur le carnet de correspondance de leur enfant qui se présente ensuite au service Intendance pour être inscrit. Il est souhaitable de faire cette démarche au plus tard la veille du repas.

FONCTIONNEMENT

Les élèves utilisent le système de biométrie pour obtenir un plateau. Si la famille n’opte pas pour ce système, l’élève disposera alors d’une carte magnétique qui lui sera prêtée pour la durée de sa scolarité au collège. Si l’élève devient externe ou quitte l’établissement, la carte doit être rendue en bon état. Dans le cas contraire, elle est facturée qu’elle soit dégradée ou perdue. Si, au cours de sa scolarité au collège, l’élève perd sa carte ou la dégrade, la carte est également facturée.
En cas d’oubli de carte ou en cas de solde négatif, l’élève dans un but éducatif déjeune en fin de service.

INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION AU FORFAIT 4 JOURS/SEMAINE

Le tarif est fixé pour l’année civile par la collectivité de rattachement (Conseil Général) .
Cette somme est décomposée en 3 factures trimestrielles d’un montant inégal calculé en fonction des jours effectifs de fonctionnement de chaque trimestre.

RÈGLEMENT DES FRAIS SCOLAIRES AU FORFAIT

Les frais scolaires sont payables en début de chaque trimestre à réception de la facture adressée aux familles. Les modalités de règlement sont précisées sur ce document intitulé « avis aux familles »
En cas d’incompréhension, la famille est invitée à contacter le service Intendance du collège.
Le règlement s’effectue dans les délais précisés sur la facture. En cas de non paiement, une première lettre de relance est adressée aux familles. Elle sera suivie d’une seconde lettre avec accusé de réception si aucun paiement n’est effectué rapidement. En dernier ressort, un recouvrement par huissier est enclenché ce qui entraîne des frais supplémentaires pour les familles. Ces dispositions sont imposées par les règles de la comptabilité publique.
Si une famille rencontre des difficultés financières, elle prend rapidement contact avec le service Intendance pour étudier la possibilité d’obtenir un délai de paiement ou une aide.
A ce titre, le Fonds Social peut apporter une aide financière ponctuelle aux familles dont la situation financière le justifie. Les demandes d’aide se font sur dossier. Les dossiers sont à retirer au service Intendance. Une commission se réunit au moins une fois par trimestre. L’aide n’est pas systématique : elle dépend du nombre de demandes, des revenus des familles et des crédits disponibles.

REMISES SUR FRAIS SCOLAIRES AU FORFAIT (REMISES D’ORDRE)

Une remise d’ordre ou réduction peut être accordée aux familles en cas d’absence de l’élève.

1. Remises d’ordre accordées de plein droit :

  • Exclusion définitive ou temporaire de la demi pension par décision de l’administration.
  • Exclusion définitive de l’établissement par mesure disciplinaire.
  • Activité scolaire extérieure à l’établissement (ex : stages ou voyages scolaires)
  • Service de restauration fermé en cas de force majeure (ex : grève)
  • Élève quittant définitivement l’établissement ou changeant d’établissement en cours d’année scolaire.

2.Remises d’ordre accordées sous conditions, à la demande de la famille, dans les cas suivants :

  • Élève changeant de régime en cours de trimestre (demi-pensionnaire devenant externe) pour raison majeure dûment constatée telle que maladie ou changement de résidence de la famille.
  • Absence momentanée pour raison médicale (au minimum quatre repas consécutifs non pris). Une remise d’ordre est accordée sur demande écrite de la famille et fourniture d’un certificat médical.
  • Absence momentanée liée à la pratique et aux usages d’un culte (au minimum quatre repas consécutifs non pris). Cette remise s’effectue sur demande écrite de la famille.

Les remises d’ordre sont soit déduites de la facture initiale, soit du trimestre suivant. En cas de départ de l’élève, la somme est remboursée à la famille.

INSCRIPTION ET TARIF DES REPAS AU TICKET (1 à 3 jours/semaine)

L’inscription s’effectue comme indiqué dans le premier paragraphe.
La famille s’engage sur des jours fixes pour la durée de l’année scolaire.
Le tarif journalier du repas est également fixé par la collectivité de rattachement (3.64 € en 2012).
A l’inscription, un chèque initial de 15 repas est demandé aux familles pour alimenter le compte restauration de l’élève. Seuls les repas consommés sont ensuite débités.
Dès que le solde atteint un seuil minimum de 3 repas, il est nécessaire de déposer à l’Intendance un chèque pour alimenter le compte. L’élève au passage au self voit s’afficher sur l’écran de contrôle le nombre de repas qui lui restent. A lui de réagir. En cas de solde négatif, dans un but éducatif, l’élève passe en fin de service.

DISCIPLINE

L’inscription en tant que demi-pensionnaire implique l’acceptation du présent règlement.
Les élèves doivent se conformer aux instructions données par la Vie Scolaire qui fixe l’ordre de passage des classes.
Les élèves doivent se laver les mains avant le passage au self-service.
Une exclusion à titre temporaire ou définitif peut être prononcée envers des élèves demi-pensionnaires en cas de mauvaise conduite ou d’incorrection vis-à-vis d’autrui durant la pause méridienne.

Dijon, le 26 juin 2013

La Direction