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Publié : 22 mars 2016

Bourses de lycée 2016-2017

La publication du décret relatif au nouveau dispositif devrait intervenir dans les prochains jours.
Le dossier type (nouvel imprimé qui comporte deux pages soit un recto verso) et sa notice vous seront transmis. Tout dossier incomplet, illisible ou non signé sera traité ultérieurement.
En attendant la publication de la circulaire nationale, je vous invite à prévoir les documents listés ci-dessous :
L’avis fiscal 2015 sur les revenus 2014
Dans le cas d’un changement de situation et baisse substantielle des revenus : le dossier devra être déposé dès l’ouverture de la campagne avec les justificatifs de la situation familiale même si l’avis d’imposition 2016sur les revenus 2015 sera fourni ensuite.
Aucun revenu de l’année 2016 ne sera pris en compte
Si concubinage : les 2 revenus même si pas de lien de parenté avec l’enfant candidat à la bourse
Si garde alternée : que les revenus du demandeur s’il est parent isolé fiscalement et si pas son concubin
Si garde alternée et présence d’un concubin : les revenus du demandeur qui est parent isolé fiscalement + ceux du concubin

Pour que l’élève soit boursier à la rentrée 2016, les familles devront retirer un dossier de demande de bourse dès le lancement de la campagne quelle que soit l’orientation envisagée et y compris s’il n’y a pas encore de projet d’orientation précis.