Voyage scolaire et autorisation de sortie du territoire
vendredi 3 février 2017, par
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Cette nouvelle disposition s’applique à tous les voyages, que ce soit un voyage scolaire, un séjour de vacances, un séjour linguistique ou tout autre type de séjour à l’étranger.
S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Formulaire Cerfa signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire