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Publié : 3 février 2017

Voyage scolaire et autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Cette nouvelle disposition s’applique à tous les voyages, que ce soit un voyage scolaire, un séjour de vacances, un séjour linguistique ou tout autre type de séjour à l’étranger.

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire Cerfa signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire